LEGITEXT000006073327
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Arrêté du 29 mars 1985 autorisant l'émission de deux emprunts par le Crédit national
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1985-03-29
Art. 1 Arrêté du 29 mars 1985 autorisant l'émission de deux emprunts par le Crédit national
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Le Crédit national est autorisé à émettre deux emprunts obligataires
- l'un à taux fixe de deux milliards de francs ;
- l'autre à taux variable d'un milliard de francs.
Arrete 1985-03-29
Art. 2 Arrêté du 29 mars 1985 autorisant l'émission de deux emprunts par le Crédit national
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.