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LEGITEXT000006073310 FR

Arrêté du 19 février 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat février 1985

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1985-02-19

Le montant de l'emprunt d'Etat Février 1985 est fixé à vingt milliards de francs.

Arrete 1985-02-19

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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