LEGITEXT000006073302
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Arrêté du 14 septembre 1984 autorisant l'émission de deux emprunts du Crédit national
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1984-09-14
Art. 1 Arrêté du 14 septembre 1984 autorisant l'émission de deux emprunts du Crédit national
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Le Crédit national est autorisé à émettre deux emprunts obligataires : - un de 2 milliards de francs au taux de 13,30 p. 100 ; - un de 2 milliards de francs à taux variable.
Arrete 1984-09-14
Art. 2 Arrêté du 14 septembre 1984 autorisant l'émission de deux emprunts du Crédit national
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.