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LEGITEXT000006073302 FR

Arrêté du 14 septembre 1984 autorisant l'émission de deux emprunts du Crédit national

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1984-09-14

Le Crédit national est autorisé à émettre deux emprunts obligataires : - un de 2 milliards de francs au taux de 13,30 p. 100 ; - un de 2 milliards de francs à taux variable.

Arrete 1984-09-14

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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