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LEGITEXT000006073291 FR

Arrêté du 18 mai 1984 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale des banques populaires

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1984-05-18

La garantie de l'Etat est accordée au service en intérêts, amortissement, frais et accessoires de l'emprunt de 500 millions de francs émis par la Caisse centrale des banques populaires.

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