LEGITEXT000006073291
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Arrêté du 18 mai 1984 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale des banques populaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1984-05-18
Art. 1 Arrêté du 18 mai 1984 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale des banques populaires
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La garantie de l'Etat est accordée au service en intérêts, amortissement, frais et accessoires de l'emprunt de 500 millions de francs émis par la Caisse centrale des banques populaires.
Arrete 1984-05-18
Art. 2 Arrêté du 18 mai 1984 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale des banques populaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.