LEGITEXT000006073290
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Arrêté du 20 avril 1984 relatif à l'autorisation de l'émission de deux emprunts par le Crédit national
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1984-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 1984 relatif à l'autorisation de l'émission de deux emprunts par le Crédit national
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Le crédit national est autorisé à émettre deux emprunts obligataires : Un de 1.500.000.000 de francs au taux de 13,80 p. 100. Un de 1.500.000.000 de francs à taux variable.
Arrete 1984-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 1984 relatif à l'autorisation de l'émission de deux emprunts par le Crédit national
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.