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LEGITEXT000006073288 FR

Arrêté du 17 février 1984 relatif à l'autorisation d'émission de deux emprunts de la Caisse nationale des télécommunications

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1984-02-17

La Caisse nationale des télécommunications est autorisée à émettre, simultanément, deux emprunts obligataires : Un emprunt de 1.500 millions de francs représenté par 300.000 obligations de 5.000 F nominal, d'une durée de huit ans ; Un emprunt de 1.000 millions de francs représenté par 200.000 obligations de 5.000 F nominal, à taux révisable obligataire.

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