LEGITEXT000006073288
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Arrêté du 17 février 1984 relatif à l'autorisation d'émission de deux emprunts de la Caisse nationale des télécommunications
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1984-02-17
Art. 1 Arrêté du 17 février 1984 relatif à l'autorisation d'émission de deux emprunts de la Caisse nationale des télécommunications
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La Caisse nationale des télécommunications est autorisée à émettre, simultanément, deux emprunts obligataires : Un emprunt de 1.500 millions de francs représenté par 300.000 obligations de 5.000 F nominal, d'une durée de huit ans ; Un emprunt de 1.000 millions de francs représenté par 200.000 obligations de 5.000 F nominal, à taux révisable obligataire.
Arrete 1984-02-17
Art. 2 Arrêté du 17 février 1984 relatif à l'autorisation d'émission de deux emprunts de la Caisse nationale des télécommunications
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.