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LEGITEXT000006073262 FR

Arrêté du 13 janvier 1983 relatif au taux de l'intérêt applicable aux comptes sur livret d'épargne populaire

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1983-01-13

Le taux de l'intérêt servi aux titulaires de compte sur livret d'épargne populaire est fixé à 8,50 p. 100.

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