LEGITEXT000006073262
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Arrêté du 13 janvier 1983 relatif au taux de l'intérêt applicable aux comptes sur livret d'épargne populaire
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 1983-01-13
Art. 1 Arrêté du 13 janvier 1983 relatif au taux de l'intérêt applicable aux comptes sur livret d'épargne populaire
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Le taux de l'intérêt servi aux titulaires de compte sur livret d'épargne populaire est fixé à 8,50 p. 100.