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LEGITEXT000006073253 FR

Arrêté du 19 novembre 1982 relatif au montant et à la date de l'émission de l'emprunt d'Etat novembre 1982

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1982-11-19
Art. 1 Arrêté du 19 novembre 1982 relatif au montant et à la date de l'émission de l'emprunt d'Etat novembre 1982 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'emprunt d'Etat 15,30 p. 100 novembre 1982 est fixé à 10 milliards de francs.

Arrete 1982-11-19
Art. 2 Arrêté du 19 novembre 1982 relatif au montant et à la date de l'émission de l'emprunt d'Etat novembre 1982 Ouvrir la source officielle

L'émission sera ouverte le 30 novembre 1982. Elle sera close sans préavis.

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