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LEGITEXT000006073236 FR

Arrêté du 24 septembre 1982 portant autorisation de l'émission de deux emprunts par le Crédit national

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1982-09-24

Le crédit national est autorisé à émettre deux emprunts obligataires

Un de 2.000.000.000 de francs, au taux de 16,40 p. 100 ;

Un de 1.000.000.000 de francs, à taux variable.

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