LEGITEXT000006073236
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Arrêté du 24 septembre 1982 portant autorisation de l'émission de deux emprunts par le Crédit national
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 1982-09-24
Art. 1 Arrêté du 24 septembre 1982 portant autorisation de l'émission de deux emprunts par le Crédit national
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Le crédit national est autorisé à émettre deux emprunts obligataires
Un de 2.000.000.000 de francs, au taux de 16,40 p. 100 ;
Un de 1.000.000.000 de francs, à taux variable.