LEGITEXT000006073224
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Arrêté du 27 décembre 1966 relatif aux modalités de retrait des pièces de 50 anciens francs en bronze d'aluminium et de 100 anciens francs en cupro-nickel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1966-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 1966 relatif aux modalités de retrait des pièces de 50 anciens francs en bronze d'aluminium et de 100 anciens francs en cupro-nickel
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A partir du 1er février 1967 les pièces de 50 anciens francs en bronze d'aluminium et les pièces de 100 anciens francs en cupro-nickel cesseront d'avoir cours légal entre particuliers et ne seront plus acceptées par les caisses publiques.
Arrete 1966-12-27
Art. 2 Arrêté du 27 décembre 1966 relatif aux modalités de retrait des pièces de 50 anciens francs en bronze d'aluminium et de 100 anciens francs en cupro-nickel
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Toutefois, ces pièces pourront être reprises
Jusqu'au 28 février 1967 inclus, par la Banque de France et par les banques ;
Jusqu'au 2 mai 1967 inclus, par les comptables du Trésor et les comptables des postes et télécommunications.