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LEGITEXT000006073220 FR

Arrêté du 30 août 1966 relatif aux modalités de retrait des pièces de 5 anciens francs en alliage d'aluminium

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1966-08-30

A partir du 1er octobre 1966, les pièces de 5 anciens francs en alliage d'aluminium (type Lavrillier) cesseront d'avoir cours légal entre particuliers et ne seront plus acceptées en paiement par les caisses publiques.

Arrete 1966-08-30

Toutefois, ces pièces pourront être reprises

Jusqu'au 2 novembre 1966 inclus, par la Banque de France et par les banques ;

Jusqu'au 31 décembre 1966 inclus, par les comptables du Trésor et les comptables des postes et télécommunications.

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