LEGITEXT000006073219
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Arrêté du 19 janvier 1966 relatif aux modalités de retrait des pièces de 5 centimes en acier inoxydable
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1966-01-19
Art. 1 Arrêté du 19 janvier 1966 relatif aux modalités de retrait des pièces de 5 centimes en acier inoxydable
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A partir du 1er février 1966, les pièces de 5 centimes en acier inoxydable cesseront d'avoir cours légal entre particuliers et ne seront plus acceptées en paiement par les caisses publiques.
Arrete 1966-01-19
Art. 2 Arrêté du 19 janvier 1966 relatif aux modalités de retrait des pièces de 5 centimes en acier inoxydable
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Toutefois, ces pièces pourront être reprises
Jusqu'au 28 février 1966, par la Banque de France et par les banques ;
Jusqu'au 30 avril 1966, par les comptables du Trésor et les comptables des postes et télécommunications.