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LEGITEXT000006073199 FR

Arrêté du 11 décembre 1986 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1986-12-11

Les règlements n°s 86-14, 86-15, 86-16, 86-17, 86-18, 86-19, 86-20, 86-21, 86-22, 86-23 et 86-24 du 24 novembre 1986 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.

Arrete 1986-12-11

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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