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LEGITEXT000006073183 FR

Arrêté du 25 juin 1986 interdisant la mise et le maintien sur le marché de produits cosmétiques présentant un danger pour l'utilisateur

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1986-06-25

Sont interdits la mise et le maintien sur le marché à titre gratuit ou onéreux du produit suivant

"Bain au cola et extraits végétaux" fabriqué par le laboratoire Alpol, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey, conditionné par les laboratoires Argiletz, 203, allée Montfermeil, 93320 Clichy-sous-Bois et commercialisé par la société Come Bac, 21, rue du Bac, 75007 Paris.

Arrete 1986-06-25

Le fabricant, le conditionneur, les diffuseurs et les détaillants de ce produit doivent prendre toutes mesures pour le retirer de la vente dès publication du présent arrêté.

Arrete 1986-06-25

En application des articles L. 658-8 et L. 658-9 du code de la santé publique, sont qualifiés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux présentes dispositions les médecins et pharmaciens inspecteurs de la santé ainsi que toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et les falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles.

L'ensemble des agents qualifiés pour effectuer ces opérations peuvent retirer de la vente, en tout lieu où il se trouve, le produit mentionné à l'article 1er.

Arrete 1986-06-25

Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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