LEGITEXT000006073154
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Arrêté du 6 avril 1990 portant modification des missions du Centre national de l'équipement hospitalier
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1990-04-06
Art. 1 Arrêté du 6 avril 1990 portant modification des missions du Centre national de l'équipement hospitalier
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Le Centre national de l'équipement hospitalier est déchargé de la maintenance des programmes nationaux informatisés de gestion hospitalière.
Arrete 1990-04-06
Art. 2 Arrêté du 6 avril 1990 portant modification des missions du Centre national de l'équipement hospitalier
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Le conseil d'administration du Centre national de l'équipement hospitalier est chargé de poursuivre les procédures engagées pour le transfert de ces activités.
Arrete 1990-04-06
Art. 3 Arrêté du 6 avril 1990 portant modification des missions du Centre national de l'équipement hospitalier
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La date effective de cette cession ne pourra être ultérieure au 31 décembre 1990.
Arrete 1990-04-06
Art. 4 Arrêté du 6 avril 1990 portant modification des missions du Centre national de l'équipement hospitalier
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Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.