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Arrêté du 21 mars 1978 portant création d'un comité consultatif de l'informatique de gestion hospitalière auprès de la commission de l'informatique et nomination des membres de ce comité.
Texte législatif (5 Articles)
Il est créé auprès de la commission de l'informatique un comité consultatif de l'informatique de gestion hospitalière.
Ce comité est chargé
De donner un avis au ministre sur les grandes orientations de la politique à mener pour assurer un développement cohérent et coordonné de l'informatique de gestion hospitalière ;
De présenter au ministre toute mesure qui lui paraîtrait nécessaire dans le cadre de cet objectif ;
D'établir un rapport annuel concernant le développement de l'informatique de gestion hospitalière ;
De faciliter les échanges d'expériences et la concertation des équipes qui mènent des travaux d'informatique de gestion hospitalière.
Le comité rend compte périodiquement à la commission de l'informatique de l'état d'avancement de ses travaux.
Le comité peut constituer en son sein des groupes de travail spécialisés. Certains de ces groupes pourront suivre, à titre permanent, le développement de projets ou d'actions d'informatique de gestion hospitalière.
Le comité peut constituer des groupes mixtes avec le comité consultatif de l'informatique médicale pour suivre des développements à caractère médico-administratif.
Le comité comprend
a. Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie ou son représentant ;
Le chef de la mission à l'informatique ou son représentant ;
Le chef de la division Organisation et méthodes-informatique ou son représentant ;
Le directeur du Centre national d'équipement hospitalier ou son représentant.
b. Quatorze personnalités désignées en raison de leur compétence en informatique de gestion hospitalière et nommées pour une durée de trois ans.
Un président est désigné parmi les quatorze personnalités par le ministre de la santé et de la sécurité sociale.
Il est membre de droit de la commission de l'informatique.
Le comité peut inviter à participer à ses travaux, à titre consultatif, toute personne qualifiée.