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LEGITEXT000006073090 FR

Arrêté du 31 janvier 1989 portant rangement en 3e classe d'un emploi de chef d'établissement.

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1989-01-31
Art. 1 Arrêté du 31 janvier 1989 portant rangement en 3e classe d'un emploi de chef d'établissement. Ouvrir la source officielle

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 janvier 1989, l'emploi de chef d'établissement de l'hôpital de Lunel (Hérault) est rangé en 3e classe.

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