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Arrêté du 25 février 1980 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres et des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics.
Texte législatif (3 Articles)
Les échelles indiciaires applicables aux personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres et des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics sont fixées conformément au tableau annexe au présent arrêté, qui détermine également la durée moyenne des services que doit accomplir, dans chaque échelon, un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.
Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère du budget, le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de la sécurité sociale et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Indice au 1er novembre 1978
Ecoles et centres de formation préparant aux professions paramédicales.
Moniteurs
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ECHELON : INDICES : DUREE
: : : :BRUTS : (a) : (b) : : : --------:------:-------:------ 4 éch : : : (1) : 555 : 460 : : : : 3 éch : : : (1) : 524 : 437 : 4 ans : : : 2 éch : : : (1) : 495 : 415 : 4 ans : : : 1 éch : : : (1) : 466 : 389 : 4 ans
7 éch : 533 : 444 : 4 ans 6 éch : 501 : 420 : 4 ans 5 éch : 472 : 398 : 4 ans 4 éch : 438 : 372 : 4 ans 3 éch : 415 : 354 : 3 ans 2 éch : 390 : 342 : 3 ans 1 éch : 367 : 324 : 2 ans ============================== (a) majorés du 1er septembre 1978. (b) durée moyenne d'ancienneté. (1) Les échelons fonctionnels sont accessibles dans les écoles comprenant plus de 200 élèves au moniteur ou à la monitrice ayant atteint au moins le 4e échelon de son emploi et charger de seconder le directeur ou la directrice.
Lorsque l'intéressé est déchargé desdites fonctions, il est rétabli dans l'échelon normal de son emploi au rang correspondant à son ancienneté.