LEGITEXT000006073081
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Arrêté du 22 octobre 1975 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 1975-10-22
Art. 2 Arrêté du 22 octobre 1975 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.
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Le présent arrêté, qui prend effet à la date du reclassement visé à l'article précédent, sera publié au Journal officiel de la République française.