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LEGITEXT000006073081 FR

Arrêté du 22 octobre 1975 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1975-10-22

Le présent arrêté, qui prend effet à la date du reclassement visé à l'article précédent, sera publié au Journal officiel de la République française.

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