LEGITEXT000006073072
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Arrêté du 16 avril 1987 instituant une indemnité de responsabilité en faveur de personnels des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publiques comptant quarante lits au plus.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1987-04-16
Art. 1 Arrêté du 16 avril 1987 instituant une indemnité de responsabilité en faveur de personnels des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publiques comptant quarante lits au plus.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1987-04-16
Art. 2 Arrêté du 16 avril 1987 instituant une indemnité de responsabilité en faveur de personnels des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publiques comptant quarante lits au plus.
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Le directeur des hôpitaux et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation sont charges de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.