LEGITEXT000006073071
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Arrêté du 27 novembre 1985 fixant pour l'année 1985 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1985-11-27
Art. 1 Arrêté du 27 novembre 1985 fixant pour l'année 1985 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1985-11-27
Art. 2 Arrêté du 27 novembre 1985 fixant pour l'année 1985 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.
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Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.