LEGITEXT000006073067
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Arrêté du 11 septembre 1984 modifiant l'arrêté du 4 février 1981 relatif à la liste des titres exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres des adjoints techniques des établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1984-09-11
Art. 1 Arrêté du 11 septembre 1984 modifiant l'arrêté du 4 février 1981 relatif à la liste des titres exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres des adjoints techniques des établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1984-09-11
Art. 2 Arrêté du 11 septembre 1984 modifiant l'arrêté du 4 février 1981 relatif à la liste des titres exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres des adjoints techniques des établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique.
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Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.