LEGITEXT000006073066
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Arrêté du 20 avril 1983 relatif aux concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisés à l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois des personnels de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1, 2 et 3) du code de la santé publique.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1983-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 1983 relatif aux concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisés à l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois des personnels de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1, 2 et 3) du code de la santé publique.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1983-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 1983 relatif aux concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisés à l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois des personnels de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1, 2 et 3) du code de la santé publique.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1983-04-20
Art. 3 Arrêté du 20 avril 1983 relatif aux concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisés à l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois des personnels de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1, 2 et 3) du code de la santé publique.
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Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.