Arrêté du 18 février 1985 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres de sages-femmes et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

Les échelles indiciaires applicables aux personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres de sages-femmes et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne des services que doit accomplir, dans chaque échelon, un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général des collectivités territoriales au ministère de l'intérieur et de la décentralisation et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ecoles de sages-femmes

Moniteurs ou monitrices

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Echelon: Indices : Durée :Bruts : Maj : moyenne

: :1-9-79

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6 éch : 579 : 478

5 éch : 547 : 454 : 4 ans

4 éch : 510 : 428 : 3 ans

3 éch : 485 : 409 : 3 ans

2 éch : 461 : 392 : 2 ans

1 éch : 438 : 374 : 2 ans

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