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Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
Texte législatif (4 Articles)
L'échelle indiciaire applicable au personnel de direction est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
La durée moyenne de service que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur est celle fixée au tableau annexé au présent arrêté.
Sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté.
Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, et le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4e CLASSE
Directeurs des centres hospitaliers, centres de convalescence, de réadaptation ou de cure de moins de 200 lits.
Directeurs des hôpitaux locaux, hospices et maisons de retraite de 41 à 200 lits.
Chargés des services économiques.
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ECHELON : INDICES : DUREE
: : : MOYENNE : (a) :BRUTS: (b) : : : --------:------:-----:-------- Echelon : : : fonct : : : (3) : 573 : 704 : : : : 8 éch : 553 : 678 : 3 ans 7 éch : 536 : 656 : 2 ans 6 éch : 508 : 619 : 2 ans 5 éch : 465 : 562 : 2 ans 4 éch : 423 : 504 : 2 ans : : : 2 éch : 357 : 416 : 2 ans (4)
1 éch : 320 : 359 : 1 an ============================== (a) Indices majorés au 1er septembre 1979. (b) Durée moyenne d'ancienneté exigée dans chaque échelon. (3) Echelon fonctionnel réservé aux chefs d'établissements. (4) Le 2e échelon est affecté de l'indice brut: 420 pour les agents reclassés dans cet échelon en application du tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 9 mai 1985.