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Arrêté du 11 avril 1975 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation publics visés par le décret n° 75-245 du 11 avril 1975.
Texte législatif (3 Articles)
Les échelles indiciaires applicables aux personnels visés par le décret n° 75-245 du 11 avril 1975 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.
Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur des hôpitaux au ministère de la santé, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au secrétariat d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
INFIRMIER GENERAL OU INFIRMIERE GENERALE
- MAJ : Indices majorés au 1er juillet 1974
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ECHELONS INDICES : DUREE
:NETS : BRUTS: MOYENNE
--------:-----:------:--------
Echelon : : : (2)
fonction
(1) : 685 : 546
4 éch : 645 : 515
3 éch : 600 : 481 : 4 ans
2 éch : 560 : 451 : 3 ans
1 éch : 520 : 420 : 2 ans
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(1) Echelon fonctionnel accessible après deux ans aux infirmiers généraux et infirmières générales des établissements comptant au moins 1.000 lits.
(2) Durée moyenne d'ancienneté exigée dans chaque échelon.
INFIRMIER GENERAL ADJOINT OU INFIRMIERE GENERALE ADJOINTE
- MAJ : Indices majorés au 1er juillet 1974
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ECHELONS INDICES : DUREE
:NETS : BRUTS: MOYENNE
--------:-----:------:--------
6 éch : 630 : 504
5 éch : 585 : 470 : 4 ans
4 éch : 540 : 435 : 4 ans
3 éch : 505 : 409 : 3 ans
2 éch : 475 : 386 : 3 ans
1 éch : 445 : 363 : 2 ans
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