LEGITEXT000006073025
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Décret du 20 septembre 1896 relatif au contrôle et aux vérifications des opérations des caisses d'épargne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 1896-09-20
Art. 1 Décret du 20 septembre 1896 relatif au contrôle et aux vérifications des opérations des caisses d'épargne
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Les opérations des caisses d'épargne et de leurs succursales sont placées sous le contrôle de trésoriers-payeurs généraux et receveurs particuliers des finances, elles sont également soumises aux vérifications de l'inspection générale des finances.
Decret 1896-09-20
Art. 6 Décret du 20 septembre 1896 relatif au contrôle et aux vérifications des opérations des caisses d'épargne
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En cas de déficit constaté, les inspecteurs et les receveurs de finances peuvent prononcer la suspension du caissier.
Ils peuvent, en cas d'autres irrégularités constatées, prendre provisoirement, d'après l'autorisation préalable du ministre chargé du commerce et du ministre de l'économie et des finances, toute mesure d'urgence jugée nécessaire et procéder notamment à l'appel total ou partiel des livres, à charge d'en donner avis au président du conseil des directeurs ou administrateurs.