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Arrêté du 17 juillet 1964 relatif à la rémunération et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics.
Texte législatif (3 Articles)
Les échelles indiciaires applicables aux personnels d'encadrement des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont fixées conformément au tableau ci-après, qui détermine également la durée moyenne de service que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur
A - Cadres permanents.
EMPLOIS
1° Préparateurs en pharmacie, techniciens de laboratoire
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ECHELON: INDICES : DUREE
:NETS : BRUTS: MOY ANC
-------:-----:------:---------
Ech
except.: 390 : 500
(1)
7 éch : 360 : 455
6 éch : 331 : 416 : 4 ans
5 éch : 302 : 372 : 4 ans
4 éch : 273 : 333 : 4 ans
3 éch : 244 : 289 : 3 ans
2 éch : 215 : 250 : 2 ans
1 éch : 185 : 210 : 1 an
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Emplois
2° manipulateurs d'électroradiologie
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ECHELON: INDICES : DUREE
:NETS : BRUTS: MOY ANC : : (2)
7 éch : 305 : 390 : 3 ans 6 éch : 285 : 350 : 3 ans 5 éch : 260 : 315 : 3 ans 4 éch : 245 : 290 : 3 ans 3 éch : 230 : 270 : 2 ans 2 éch : 215 : 250 : 1 an 1 éch : 200 : 230 : 1 an ============================== A - Cadres d'extinction
Emplois
Préparateurs en pharmacie (non intégrés)
==============================
ECHELON: INDICES : DUREE
:NETS : BRUTS: MOY ANC : : (2)
============================== Emplois
Laborantins
==============================
ECHELON: INDICES : DUREE
:NETS : BRUTS: MOY ANC
------------------------------
7 éch : 305 : 390 : 3 ans
6 éch : 285 : 350 : 3 ans
5 éch : 260 : 315 : 3 ans
4 éch : 245 : 290 : 3 ans
3 éch : 230 : 270 : 2 ans
2 éch : 215 : 250 : 1 an
1 éch : 200 : 230 : 1 an
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(1) Echelon exceptionnel accessible dans la limite de 10 p. 100 de l'effectif global des 2 corps aux agents comptant 4 ans de services effectifs au 7e échelon.
(2) Echelon accessible aux titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un diplôme ou titre équivalent porté sur une liste faisant l'objet d'un arrêté du ministre de la santé publique après avis du ministre de l'éducation nationale.
Les dispositions de l'arrêté du 1er février 1963 susvisé sont applicables aux emplois dont le classement indiciaire est fixé ci-après
M E 1
(Echelle indiciaire brute 225-345)
Aide-préparateur de pharmacie
Aide technique de laboratoire
Aide technique d'électroradiologie
E S 2
- (Echelle indiciaire brute 185-225)
Aide de pharmacie
Aide de laboratoire
Aide d'électroradiologie
E 2
(Echelle indiciaire brute 135-190)
Garçons de laboratoire (cadre d'extinction)
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé publique, le directeur du budget au ministère des finances et des affaires économiques, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au ministère d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.