Arrêté du 24 mai 1974 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des chefs de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (LEGITEXT000006072942) | FR

Arrete 1974-05-24

Art. 1 Arrêté du 24 mai 1974 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des chefs de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Ouvrir la source officielle

Les échelles indiciaires applicables aux chefs de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, qui détermine également la durée moyenne des services que doit accomplir, dans chaque échelon, un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.

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Art. 2 Arrêté du 24 mai 1974 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des chefs de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Ouvrir la source officielle

Les agents visés à l'article précédent en fonctions à la date de publication du présent arrêté, ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle, seront reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires, à compter du 1er juillet 1973 ou de la date de leur recrutement, lorsque celle-ci se trouverait postérieure, à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédente échelle, avec conservation de l'ancienneté acquise dans ledit échelon.

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Art. 3 Arrêté du 24 mai 1974 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des chefs de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Ouvrir la source officielle

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 1974-05-24

Art. Annexe Arrêté du 24 mai 1974 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des chefs de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Ouvrir la source officielle

GRADES, EMPLOIS : Centres hospitaliers régionaux comptant plus de 2000 lits.

Au 1er juillet 1973

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ECHELON: INDICES : DUREE