Arrêté du 24 août 1966 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains grades et emplois du personnel administratif des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics.

Les échelles indiciaires applicables aux chefs des services administratifs des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux, aux secrétaires de direction (cadre d'extinction) de ces mêmes établissements ainsi qu'aux chefs de bureau et aux adjoints des cadres hospitaliers sont, à compter du 1er janvier 1963, fixées conformément au tableau annexe 1 au présent arrêté qui détermine la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.

Les personnels visés à l'article 1er ci-dessus et en fonctions à la date de publication du présent arrêté ou ayant définitivement cessé leurs fonctions dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics entre le 1er janvier 1963 et la date susindiquée pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle sont reclassés dans les conditions ci-après

Adjoints des cadres hospitaliers des établissements de plus de 3000 lits : tableau de correspondance (annexe 2).

Adjoints des cadres hospitaliers des établissements de 2001 à 3000 lits : tableau de correspondance (annexe 3).

Chefs de bureau, adjoints des cadres hospitaliers des établissements de moins de 2001 lits, chefs des services administratifs et secrétaires de direction (cadre d'extinction) des hôpitaux psychiatriques : reclassement dans la nouvelle échelle, à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans la précédente échelle, avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon de la précédente échelle.

Secrétaire de direction des établissements de cure de plus de 500 lits : tableau de correspondance (annexe 4).

Secrétaire de direction des établissements de cure de 200 à 500 lits : tableau de correspondance (annexe 5).

Secrétaire de direction des établissements de cure de moins de 200 lits : tableau de correspondance (annexe 6).

Ces reclassements prendront effet au 1er janvier 1963 pour les agents en fonctions à cette date et à la date de nomination des intéressés pour les agents recrutés postérieurement.

Le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au ministère d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Relatif au reclassement des secrétaires de direction des établissements de cure de moins de 200 lits dans le grade d'adjoint des cadres hospitaliers.

SITUATION ACTUELLE : 11 éch, Après 4 ans

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Echelon exceptionnel, Maintien de l'ancienneté dans la limite de 3 ans.

SITUATION ACTUELLE : 11 éch, Avant 4 ans

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 11 éch, Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 10 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 10 éch, Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 9 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 9 éch, Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 8 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 8 éch, Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 7 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch, Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 6 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch, Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 5 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch, Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 4 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch, Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 3 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch, Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 2 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch, Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 1 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch, Ancienneté conservée.