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Arrêté du 29 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains personnels des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les échelles indiciaires applicables aux surveillants chefs des services de laboratoire et surveillants chefs des services d'électroradiologie, aux surveillants des services de laboratoire et aux surveillants des services d'électroradiologie, aux laborantins, manipulateurs d'électroradiologie et préparateurs en pharmacie (cadre d'extinction) sont fixées conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.
Tableau annexe 1.
GRADES, EMPLOIS : Préparateurs en pharmacie (cadre d'extinction)
Au 1er juillet 1973
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ECHELON: INDICES : DUREE
:BRUTS : MAJ : MOY : :1-10-72: ANC
-------:------:-------:------- 7 éch : 420 : 337 : 6 éch : 397 : 325 : 3 ans 5 éch : 371 : 305 : 3 ans 4 éch : 346 : 286 : 3 ans 3 éch : 322 : 268 : 3 ans 2 éch : 297 : 249 : 2 ans 1 éch : 280 : 237 : 2 ans ============================== Au 1er juillet 1974
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ECHELON: INDICES : DUREE
:BRUTS : MAJ : MOY : :1-10-72: ANC
-------:------:-------:------- 7 éch : 425 : 341 : 6 éch : 405 : 330 : 3 ans 5 éch : 377 : 309 : 3 ans 4 éch : 353 : 291 : 3 ans 3 éch : 328 : 272 : 3 ans 2 éch : 303 : 254 : 2 ans 1 éch : 287 : 242 : 2 ans ============================== Au 1er juillet 1975
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ECHELON: INDICES : DUREE
:BRUTS : MAJ : MOY : :1-10-72: ANC
-------:------:-------:------- 7 éch : 430 : 345 : 6 éch : 412 : 332 : 3 ans 5 éch : 382 : 314 : 3 ans 4 éch : 360 : 297 : 3 ans 3 éch : 335 : 277 : 3 ans 2 éch : 310 : 259 : 2 ans 1 éch : 294 : 247 : 2 ans ============================== Au 1er juillet 1976
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ECHELON: INDICES : DUREE
:BRUTS : MAJ : MOY : :1-10-72: ANC
-------:------:-------:------- 7 éch : 438 : 351 : 6 éch : 421 : 338 : 3 ans 5 éch : 389 : 319 : 3 ans 4 éch : 367 : 302 : 3 ans 3 éch : 344 : 285 : 3 ans 2 éch : 320 : 266 : 2 ans 1 éch : 307 : 257 : 2 ans ==============================
Les agents occupant l'un des emplois visés à l'article précédent ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle seront reclassés dans les échelles indiciaires prévues par le présent arrêté dans les conditions fixées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté.
Les préparateurs en pharmacie (cadre d'extinction) sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédente échelle et conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans ledit échelon.
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les surveillants chefs des services de laboratoires et les surveillants chefs d'électroradiologie sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après
SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 500), Après 3 ans
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 521), Ancienneté acquise diminuée de 3 ans.
SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 500), Avant 3 ans
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 505), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 465), Après 3 ans
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 505), Ancienneté supprimée.
SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 465), Avant 3 ans
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 475), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 430)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 443), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 415)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 418), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 380)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 393), Ancienneté conservée.