LEGITEXT000006072927
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Arrêté du 21 avril 1969 fixant la liste des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics dont l'effectif de personnel peut comprendre des techniciens de laboratoire.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1969-04-21
Art. 1 Arrêté du 21 avril 1969 fixant la liste des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics dont l'effectif de personnel peut comprendre des techniciens de laboratoire.
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Sous réserve des dispositions de l'article 31 du décret susvisé du 10 janvier 1968, des emplois de technicien de laboratoire peuvent être créés dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ci-après énumérés
Centres hospitaliers régionaux ;
Centres hospitaliers et hôpitaux ayant au moins 500 lits actifs ;
Etablissements d'hospitalisation, de soins, de cure ou de prévention dans lesquels existe un chef de service de laboratoire à temps plein, quel que soit par ailleurs le nombre de lits d'hospitalisation.
Arrete 1969-04-21
Art. 2 Arrêté du 21 avril 1969 fixant la liste des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics dont l'effectif de personnel peut comprendre des techniciens de laboratoire.
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Le chef du service des établissements au ministère d'Etat chargé des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.