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Arrêté du 3 avril 1980 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les échelles indiciaires applicables aux personnels visés par le décret n° 80-253 du 3 avril 1980 susvisé sont fixées conformément au tableau I annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.
Tableau annexe 1
Elèves infirmiers et élèves infirmières préparant le diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique
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ECHELONS :INDICES
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: 220
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Les infirmiers et infirmières intégrés dans l'emploi d'ergothérapeute en application de l'article 35 du décret n° 80-253 du 3 avril 1980 susvisé sont reclassés dans leur nouvel emploi conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
Reclassement des infirmiers et infirmières dans l'emploi d'ergothérapeute
(Article 35 du décret 80-253 du 3 avril 1980.)
SITUATION ACTUELLE : Infirmier(e) 11 éch
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Ergothérapeute 10 éch, Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE : Infirmier(e) 10 éch
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Ergothérapeute 9 éch, Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE : Infirmier(e) 9 éch
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Ergothérapeute 8 éch, Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE : Infirmier(e) 8 éch
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Ergothérapeute 7 éch, Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE : Infirmier(e) 7 éch
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Ergothérapeute 6 éch, 2/3 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE : Infirmier(e) 6 éch
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Ergothérapeute 5 éch, 3/4 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE : Infirmier(e) 5 éch
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Ergothérapeute 4 éch, Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE : Infirmier(e) 4 éch
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Ergothérapeute 3 éch, Ancienneté acquise.
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté modifié du 29 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 73-1094 du 29 novembre 1973.
Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère du budget, le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de la sécurité sociale et le directeur des départements d'outre-mer au secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.