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LEGITEXT000006072917 FR

Arrêté du 24 mars 1969 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 69-281 du 24 mars 1969.

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 1969-03-24

Les échelles indiciaires applicables au personnel infirmier, aux sages-femmes, puéricultrices et masseurs-kinésithérapeutes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, y compris les établissements visés à l'article 25 de la loi du 31 juillet 1968 susvisée, sont fixées conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.

Arrete 1969-03-24

Elèves infirmiers et élèves infirmières stagiaires préparant le diplôme d'infirmier psychiatrique organisé en application de l'arrêté du 28 juillet 1965

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ECHELON : INDICES : DUREE

: : : MOY : NETS : BRUTS : ANC --------:------:-------:------ : 190 : 170

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Arrete 1969-03-24

Les agents occupant l'un des emplois visés à l'article précédent ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle seront reclassés dans les échelles indiciaires prévues par le présent arrêté dans les conditions fixées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté.

Arrete 1969-03-24

Les infirmiers et infirmières diplômés d'Etat visés à l'article 1er du présent arrêté et recrutés plus d'un an après l'obtention du diplôme d'Etat sont reclassés à compter du 1er juin 1968 ou à la date de leur nomination en cette qualité lorsqu'ils ont été nommés postérieurement à cette date, conformément au tableau ci-après

SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel (IB 405)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Echelon exceptionnel (IB 405), Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 9 éch (IB 390)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 390), Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 8 éch (IB 365)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 365), Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 7 éch (IB 340)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 340), Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 6 éch (IB 315)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 315), Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 290)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 290), Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 270)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 270), Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 250)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 260), Ancienneté réduite de moitié puis de 1 an.

SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 210)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 260), Ancienneté conservée dans la limite de 1 an.

Arrete 1969-03-24

Le chef du service des établissements au ministère d'Etat chargé des affaires sociales, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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