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Arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Les grades et emplois des personnels d'exécution des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique sont répartis dans les groupes de rémunération visés par l'article 1er du décret du 21 décembre 1982 susvisé conformément au tableau figurant à l'annexe I jointe au présent arrêté.
Annexe I
Classement des emplois dans les groupes.
GROUPE II
Agent de bureau
Manoeuvre spécialisé (cadre d'extinction)
Manoeuvre de 1re catégorie
Agent du service intérieur de 1re catégorie
Agent des services hospitaliers de 1re catégorie.
GROUPE I
Manoeuvre de 2e catégorie (cadre d'extinction)
Agent du service intérieur de 2e catégorie
Agent des services hospitaliers de 2e catégorie.
L'échelonnement indiciaire de chacune des échelles de rémunération visés à l'article 1er ci-dessus ainsi que la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent pour avoir accès à l'échelon supérieur sont fixés conformément au tableau figurant à l'annexe II jointe au présent arrêté.
Annexe II
Echelonnement indiciaire et durée d'ancienneté applicable dans chaque échelon.
GROUPE II
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ECHELON: INDICES : DUREE
:BRUTS : MAJ AU : MOY : : 1-10-79: ANC.
-------:-------:--------:------ 1 éch : 209 : 215 : 1 an 2 éch : 215 : 219 : 2 ans 3 éch : 222 : 223 : 3 ans 4 éch : 229 : 228 : 3 ans 5 éch : 236 : 233 : 4 ans 6 éch : 242 : 238 : 4 ans 7 éch : 250 : 243 : 4 ans 8 éch : 259 : 248 : =============================== GROUPE I
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ECHELON: INDICES : DUREE
:BRUTS : MAJ AU : MOY : : 1-10-79: ANC.
-------:-------:--------:------ 1 éch : 204 : 211 : 1 an 2 éch : 206 : 213 : 2 ans 3 éch : 212 : 217 : 3 ans 4 éch : 219 : 221 : ===============================
Les agents titulaires et stagiaires appartenant à un grade ou emploi classés dans l'un des groupes et échelles de rémunération institués par le présent arrêté, à l'exception du groupe VII, peuvent, après inscription à un tableau d'avancement et dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif de leur grade ou emploi, bénéficier du classement dans le groupe immédiatement supérieur à celui où se trouve classé leur grade ou emploi dans les conditions fixées par les tableaux ci-après
GROUPE III, IV, V et VI
SITUATION ACTUELLE : 9ème échelon
SITUATION NOUVELLE : 8ème échelon, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
SITUATION ACTUELLE : 10ème échelon
SITUATION NOUVELLE : 9ème échelon, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
Lorsque plusieurs grades ou emplois classés dans un même groupe ou échelle de rémunération comportent moins de quatre agents, la limite de 25 p. 100 s'applique à l'ensemble des grades et emplois classés dans ledit groupe ou échelle. Si, dans ce dernier cas, l'effectif global reste inférieur à quatre agents, le bénéfice du classement dans le groupe immédiatement supérieur pourra être accordé à un agent.
Nonobstant les dispositions des alinéas ci-dessus, le nombre des promotions prononcées chaque année au titre d'un même grade ou emploi peut être porté au cinquième du nombre des agents remplissant, au 31 décembre, les conditions définies au présent article. Lorsque le nombre des agents sur lequel est calculée la proportion du cinquième n'est pas un multiple de cinq, le reste est ajouté au nombre des agents qui, l'année suivante, est retenu pour le calcul de ladite proportion.
L'application des dispositions du présent article n'a pas pour effet de modifier le grade ou emploi des intéressés.
Les agents classés aux cinquième, sixième, septième et huitième échelons du groupe I à la date d'effet du présent arrêté sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant
SITUATION ACTUELLE : 5ème échelon
SITUATION NOUVELLE : 4ème échelon, Ancienneté conservée majorée de 3 ans.
SITUATION ACTUELLE : 6ème échelon
SITUATION NOUVELLE : 4ème échelon, Ancienneté conservée majorée de 7 ans.
SITUATION ACTUELLE : 7ème échelon
SITUATION NOUVELLE : 4ème échelon, Ancienneté conservée majorée de 11 ans.
SITUATION ACTUELLE : 8ème échelon
SITUATION NOUVELLE : 4ème échelon, Ancienneté conservée majorée de 15 ans.
L'arrêté du 3 novembre 1970 modifié relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et l'arrêté du 23 avril 1975 modifié relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution et attribution d'une indemnité spéciale à certains de ces personnels sont abrogés.
Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la décentralisation, le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, directeur du budget au ministère du budget, le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et le directeur des affaires politiques, administratives et financières au secrétariat d'Etat, chargé des départements et des territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1982.