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Arrêté du 1 février 1963 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains grades et emplois du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A compter du 1er janvier 1962, certains des personnels titulaires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par les arrêtés interministériels des 8 juin 1959, 9 avril 1960, 24 septembre 1960, 13 février et 25 mai 1962 sont classés dans les échelles de traitements dans les conditions précisées à l'annexe I.
ME 2
Echelle indiciaire brute : 230-365
- Contremaître.
L'échelonnement indiciaire pour chacun des grades et emplois visés par le présent arrêté ainsi que la durée moyenne de service que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur sont fixés conformément à l'annexe II.
ECHELLE E 1
- Huissier-concierge.
- Préposé.
- Manoeuvre.
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ECHELON : INDICES : DUREE
: : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE
--------:---------:----------- 1 éch : 100 : 1 an 2 éch : 140 : 2 ans 3 éch : 150 : 3 ans 4 éch : 160 : 3 ans 5 éch : 165 : 4 ans 6 éch : 170 : 4 ans 7 éch : 175 : 4 ans 8 éch : 180 : ==============================
Les personnels titulaires d'un emploi classé dans l'une des échelles instituées par le présent arrêté peuvent, après inscription sur une liste d'aptitude établie suivant des modalités fixées par le ministre de la santé publique et dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif de leur grade, bénéficier du classement dans l'échelle immédiatement supérieure à celle où se trouve classé leur grade. Lorsque, dans un groupe d'emplois classés dans une même échelle indiciaire, un ou plusieurs emplois comportent moins de quatre unités, la limite de 25 p. 100 s'applique à l'ensemble des emplois classés dans ladite échelle. Si, dans ce dernier cas, l'effectif global reste inférieur à quatre unités, l'accès aux derniers échelons de l'échelle supérieure pourra être accordé à un agent.
Pour l'application de ces dispositions, les échelles ES 3 et ES 3 bis forment une seule échelle.
Le passage de l'échelle inférieure dans l'échelle supérieure à lieu dans les conditions fixées ci-après
1. - Agents classés dans les échelles E 1 et E 2.
Du 7e échelon de l'échelle de classement de l'emploi au 6e échelon de l'échelle immédiatement supérieure, avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
Du 8e échelon de l'échelle de classement de l'emploi au 7e échelon de l'échelle immédiatement supérieure avec conservation, dans la limite de quatre ans, de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
2. - Agents dont l'emploi est classé dans l'échelle E 3.
Du 7e échelon de l'échelle E 3 au 8e échelon de l'échelle ES 1 avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
Du 8e échelon de l'échelle E 3 au 9e échelon de l'échelle ES 1 avec conservation dans la limite de quatre ans de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
3. - Agents classés dans les échelles ES 1 à ME 2 comprise.
Du 9e échelon de l'échelle du grade ou du 7e échelon de l'échelle ES 3 bis au 8e échelon de l'échelle immédiatement supérieure avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
Du 10e échelon de l'échelle du grade ou du 8e échelon de l'échelle ES 3 bis au 9e échelon de l'échelle immédiatement supérieure avec conservation, dans la limite de quatre ans, de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
L'application des dispositions qui précèdent n'a pas pour effet de modifier le grade des intéressés.
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ANCIENNE : NOUVELLE: ANCIENNETE
ECHELLE : ECHELLE : D'ECHELON
160-228 : 165-233 : CONSERVEE
: ES 1 : : : acquise ---------:---------:------------ 2 éch : 3 éch : Ancienneté : : acquise : : majorée de : : 1 an ---------:---------:----------- 3 éch : 4 éch : Ancienneté : : acquise : : majorée de : : 1 an ---------:---------:----------- 4 éch : 5 éch : Ancienneté : : acquise : : majorée de : : 2 ans ---------:---------:----------- 5 éch : 6 éch : Ancienneté : : acquise : : majorée de : : 2 ans ---------:---------:----------- 6 éch : 8 éch : Ancienneté : : acquise ---------:---------:----------- 7 éch : 9 éch : Ancienneté : : acquise ---------:---------:----------- 8 éch : 10 éch : Ancienneté : : acquise ===============================
L'échelon fonctionnel d'encadrement prévu pour les agents de désinfection ou d'amphithéâtre ne peut être créé que dans les établissements où l'effectif de chacun de ces grades est au moins égal à six unités.
Les échelons fonctionnels d'encadrement prévus pour les ouvriers professionnels de 1re et de 2e catégorie ne peuvent être créés que dans les établissements où il n'existe pas d'emploi de chef d'équipe d'ouvriers professionnels de 1re ou de 2e catégorie et où l'effectif des ouvriers de chacune de ces catégories est au moins égal à six unités.
Le bénéfice de ces échelons fonctionnels ne peut, dans un même établissement et pour un même emploi, être accordé à plus d'un agent.
Ne peuvent accéder à ces échelons que les agents qui, ayant bénéficié des dispositions de l'article 3 ci-dessus, sont parvenus au dernier échelon de l'échelle supérieure et comptent trente-deux ans de service pour les agents de désinfection, les agents d'amphithéâtre et les ouvriers professionnels de 1re catégorie et vingt-huit ans de service pour les ouvriers professionnels de 2e catégorie.
Les agents occupant les emplois suivants
Aide-soignant (cadre d'extinction).
Lingère de 2e catégorie.
Chauffeur de chaudière,
seront reclassés, conformément au tableau de l'annexe III.
Les agents de désinfection et d'amphithéâtre et les ouvriers professionnels de 1re et de 2e catégorie, actuellement classés à l'échelon exceptionnel de leur grade, sont reclassés au dernier échelon de l'échelle immédiatement supérieure à celle où se trouve classé leur grade ; ils conservent l'ancienneté acquise dans cet échelon.
Dans le cas où leur ancienneté ainsi conservée est supérieure à quatre ans, ils peuvent, lorsque l'établissement remplit les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus, être directement nommés à l'échelon fonctionnel d'encadrement.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de la population, le directeur du budget au ministère des finances et des affaires économiques, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.