Arrêté du 6 mars 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les échelles indiciaires applicables aux personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.

Les agents titulaires ou stagiaires du personnel visé à l'article 1er ci-dessus en fonctions à la date de publication du décret n° 73-317 du 6 mars 1973 ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle seront reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qui leur était affecté, l'ancienneté acquise dans le précédent échelon étant maintenue en cas de reclassement à indice égal ou en cas de gain indiciaire inférieur à quinze points bruts.

Sont nommés dans les conditions prévues au précédent article les agents qui, en fonctions à la date de publication du décret n° 73-317 du 6 mars 1973, bénéficieront des dispositions de l'article 22 dudit décret.

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Adjoint technique

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ECHELON : INDICES : DUREE

:BRUTS : NETS: MOYENNE

--------:------:-----:---------

Ech

excep

(4) : 455 : 360

11 éch : 430 : 340

10 éch : 400 : 320 : 3 ans

9 éch : 370 : 300 : 3 ans

8 éch : 350 : 285 : 3 ans

7 éch : 330 : 270 : 3 ans

6 éch : 310 : 259 : 2 ans

5 éch : 294 : 248 : 2 ans

4 éch : 280 : 235 : 2 ans

3 éch : 265 : 225 : 1 an 6 m

2 éch : 250 : 215 : 1 an 6 m

1 éch : 235 : 205 : 1 an

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(4) Echelon exceptionnel accessible à 20 p. 100 au plus de l'effectif et après trois ans de fonctions au moins à l'échelon terminal normal.

techniques ou d'un emploi au moins dans les établissements comportant 400 lits ou plus.