LEGITEXT000006072893
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Arrêté du 23 octobre 1989 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1989-10-23
Art. 1 Arrêté du 23 octobre 1989 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1989-10-23
Art. 2 Arrêté du 23 octobre 1989 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux
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Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.