LEGITEXT000006072866
FR
FR
Arrêté du 17 mai 1984 relatif aux gardes des internes et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1984-05-17
Art. 1 Arrêté du 17 mai 1984 relatif aux gardes des internes et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1984-05-17
Art. 2 Arrêté du 17 mai 1984 relatif aux gardes des internes et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 1984.
Arrete 1984-05-17
Art. 3 Arrêté du 17 mai 1984 relatif aux gardes des internes et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1984-05-17
Art. 4 Arrêté du 17 mai 1984 relatif aux gardes des internes et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne
Ouvrir la source officielle
Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.