Arrêté du 1 octobre 1980 relatif à l'échelonnement indiciaire du personnel de direction des foyers de l'enfance et des établissements pour mineurs inadaptés mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique (LEGITEXT000006072862) | FR

Arrete 1980-10-01

Art. 1 Arrêté du 1 octobre 1980 relatif à l'échelonnement indiciaire du personnel de direction des foyers de l'enfance et des établissements pour mineurs inadaptés mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

L'échelonnement indiciaire brut applicable au personnel de direction des foyers de l'enfance et des établissements pour mineurs inadaptés est fixé conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

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Art. 2 Arrêté du 1 octobre 1980 relatif à l'échelonnement indiciaire du personnel de direction des foyers de l'enfance et des établissements pour mineurs inadaptés mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

L'échelonnement indiciaire brut applicable aux directeurs de foyers de l'enfance de classe fonctionnelle ayant conservé leur grade à titre personnel aux termes de l'article 24 du décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 susvisé est fixé conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

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Art. 3 Arrêté du 1 octobre 1980 relatif à l'échelonnement indiciaire du personnel de direction des foyers de l'enfance et des établissements pour mineurs inadaptés mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 14 septembre 1972 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des grades et emplois du personnel de direction des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance est abrogé.

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Art. 4 Arrêté du 1 octobre 1980 relatif à l'échelonnement indiciaire du personnel de direction des foyers de l'enfance et des établissements pour mineurs inadaptés mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. ANNEXE I Arrêté du 1 octobre 1980 relatif à l'échelonnement indiciaire du personnel de direction des foyers de l'enfance et des établissements pour mineurs inadaptés mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

1re classe, 6e échelon : Indices bruts : 780.

1re classe, 5e échelon

Indices bruts : 741.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 4 ans.

1re classe, 4e échelon

Indices bruts : 701.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans.

1re classe, 3e échelon

Indices bruts : 652.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.

1re classe, 2e échelon

Indices bruts : 611.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.

1re classe, 1er échelon

Indices bruts : 579.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.

2e classe, 6e échelon

Indices bruts : 701.

2e classe, 5e échelon

Indices bruts : 652.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans.

2e classe, 4e échelon

Indices bruts : 611.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans.

2e classe, 3e échelon

Indices bruts : 579.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans.

2e classe, 2e échelon

Indices bruts : 535.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.

2e classe, 1er échelon

Indices bruts : 495.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.

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Art. ANNEXE II Arrêté du 1 octobre 1980 relatif à l'échelonnement indiciaire du personnel de direction des foyers de l'enfance et des établissements pour mineurs inadaptés mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

Classe fonctionnelle, 5e échelon

Indices bruts : 860.

Classe fonctionnelle, 4e échelon

Indices bruts : 821.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans.

Classe fonctionnelle, 3e échelon

Indices bruts : 780.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans.

Classe fonctionnelle, 2e échelon

Indices bruts : 721.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.

Classe fonctionnelle, 1er échelon

Indices bruts : 665.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.

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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

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