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Arrêté du 15 décembre 1988 relatif à l'application du plan comptable des clubs et équipes de prévention spécialisée
Texte législatif (5 Articles)
Le plan de comptes des clubs et équipes de prévention spécialisée annexé au présent arrêté est approuvé.
Les documents de synthèse contenus dans l'arrêté du 6 août 1986 leur sont applicables.
La comptabilité des organismes visés à l'article 1er est aménagée, au plus tard à partir du premier exercice ouvert après le 31 décembre 1988, conformément aux dispositions de ce plan comptable.
Les comptes non prévus au plan de comptes annexé au présent arrêté peuvent être ouverts conformément au plan comptable général ou au plan comptable des services privés d'aide à domicile.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de la République française.
70. Prestations de services.
706. Prestations de services (à détailler suivant besoins).
708. Produits des activités annexes.
709. Production stockée.
74. Subventions de fonctionnement et participations.
741. Subvention de fonctionnement et participations.
75. Autres produits gestion courante.
755. Quote-part opérations en commun (à détailler suivant besoins).
756. Cotisations reçues des adhérents.
758. Produits divers de gestion courante.
76. Produits financiers.
764. Revenus des valeurs mobilières de placement.
767. Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement.
768. Autres produits financiers.
77. Produits exceptionnels.
771. Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
772. Produits sur exercices antérieurs (1).
775. Produits des cessions d'éléments d'actifs.
777. Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.
778. Autres produits exceptionnels.
78. Reprises sur amortissements et provisions.
781. Reprises sur amortissements et provisions (produits d'exploitation).
786. Reprises sur amortissements et provisions (produits financiers).
787. Reprises sur amortissements et provisions (produits exceptionnels).
79. Transferts de charges.
791. Transferts de charges d'exploitation.
796. Transferts de charges financières.
797. Transferts de charges exceptionnelles.
(1) Pour enregistrement en cours d'exercice.