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Arrêté du 25 août 1983 relatif à la création d'une commission nationale des cancers
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé une Commission nationale des cancers. Cette commission est chargée de donner un avis au ministre sur la stratégie de lutte contre le cancer et de lui proposer des programmes et actions allant dans ce sens.
Cette commission comprend : Des membres de droit ; Des membres désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence particulière.
Sont membres de droit
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ;
Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
Un représentant de la direction générale du travail au ministère du travail ;
Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Un représentant de la Fédération nationale de la mutualité française ;
Un représentant de la mutualité sociale agricole ;
Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
La commission est composée en outre de trente-neuf membres désignés par le ministre et nommés par arrêté du ministre pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Le président est nommé par le ministre, parmi les membres de la commission pour la durée de son mandat.
La Commission nationale des cancers se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé.
Le président peut inviter à participer aux travaux de la commission ou à des groupes de travail toute personnalité compétente en fonction de l'ordre du jour.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la santé.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.