Arrêté du 6 septembre 1977 fixant les correspondances entre les emplois des établissements relevant des services parisiens de l'aide sociale à l'enfance et les emplois du livre IX du code de la santé publique en vue de l'application du décret n° 77-795 du 8 juillet 1977

Les personnels titulaires et stagiaires soumis au décret n° 60-729 du 25 juillet 1960, susvisé, en fonctions à la date de promulgation de la loi n° 74-873 du 22 octobre 1974 dans les établissements visés au 4° de l'article L. 792 modifié du code de la santé publique sont, sous réserve de l'application de l'article 2 ci-après, reclassés dans les emplois régis par le livre IX susvisé, selon les correspondances indiquées dans le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Les personnels visés à l'article 1er ci-dessus disposent d'un délai d'un an, à compter de la publication du présent arrêté pour exercer l'option prévue à l'article 1er du décret n° 77-795 du 8 juillet 1977.

Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances, le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Tableau annexe

Personnels administratifs

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Attaché des services extérieurs chargé des fonctions de directeur.

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Directeur de foyers et centres de l'enfance (1).

(1) Les attachés des services extérieurs chargés des fonctions de directeur sont reclassés dans les différents grades de l'emploi de directeur de foyer et centre de l'enfance suivant le classement des établissements qu'ils dirigent. Ils conservent, le cas échéant, à titre personnel, l'échelle indiciaire des attachés des services extérieurs de la ville de Paris dont ils bénéficiaient à la date de leur intégration.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Directrice d'hôtel maternel.

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Directrice d'hôtel maternel.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Secrétaire des services extérieurs de classe normale.

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Secrétaire des services extérieurs de classe principale.

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Secrétaire des services extérieurs de classe fonctionnelle.

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Chef de bureau.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Adjoint administratif

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Commis.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Adjoint administratif chef de groupe

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Agent principal.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Secrétaire médical et social

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Secrétaire médical.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Sténodactylographe

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Sténodactylographe.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Agent technique de bureau

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Dactylographe.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Agent de bureau

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Agent de bureau.

Personnels soignants

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Surveillant général des services médicaux.

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Surveillant chef des services médicaux.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Surveillant des services médicaux

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Surveillant des services médicaux.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Sage-femme

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Sage-femme.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Puéricultrice

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Puéricultrice.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Infirmier

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Infirmier.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Auxiliaire de puéricultrice

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Aide-soignante.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Aide-soignant

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Aide-soignant.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Aide-infirmier

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Aide-soignant.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Agent des services hospitaliers (affecté dans les services de soins).

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Agent des services hospitaliers.

Personnels sociaux

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Assistant chef de service social

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Assistant chef de service social.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Assistant de service social

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Assistant de service social.

Personnels d'éducation et d'encadrement

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Educateur chef

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Educateur chef.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Educateur spécialisé

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Educateur spécialisé.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Educateur (cadre d'extinction)

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Educateur spécialisé.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Moniteur-éducateur

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Moniteur-éducateur.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Moniteur-éducateur de 1re classe (cadre d'extinction).

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Moniteur-éducateur.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Moniteur-éducateur de 2e classe (cadre d'extinction).

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Moniteur-éducateur.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Monitrice de jardin d'enfants

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Monitrice de jardin d'enfants.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Moniteur d'atelier

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Moniteur d'atelier.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Professeur d'éducation manuelle et technique.

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Professeur d'éducation manuelle et technique (cadre d'extinction) (2).

(2) Cadre d'extinction régi par les dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 février 1969 modifié.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Chef de travaux

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Chef de travaux (cadre d'extinction) (3).

(3) Cadre d'extinction régi par les dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1973 modifié.

Personnels des services ouvriers

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Maître ouvrier principal

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Contremaître (4).

(4) Les maîtres ouvriers principaux intégrés dans l'emploi de contremaître conservent, à titre personnel, l'échelle indiciaire des maîtres ouvriers principaux de la ville de Paris dont ils bénéficiaient à la date de leur intégration.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Maître ouvrier

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Maître ouvrier.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Ouvrier de 1re catégorie

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Ouvrier de 2e catégorie

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Blanchisseur-buandier

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Conducteur d'automobile de 1re catégorie.

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Conducteur d'automobile de 1re catégorie.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Conducteur d'automobile de 2e catégorie.

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Conducteur d'automobile de 2e catégorie.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Chauffeur de chaudière basse pression

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Chauffeur de chaudière basse pression.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Aide-ouvrier

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Manoeuvre spécialisé (cadre d'extinction).

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Repasseuse

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Ouvrier professionnel de 3e catégorie.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Ravaudeuse

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Agent du service intérieur.

Personnels du service intérieur

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Préposé-chef diplômé (cadre d'extinction).

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Préposé-chef diplômé (cadre d'extinction) (5).

(5) Cadre d'extinction assimilé à celui des surveillants des services médicaux.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Aide magasinier

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Manoeuvre spécialisé.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Agent du service intérieur

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Agent du service intérieur.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Concierge

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Agent du service intérieur.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Garçon ou fille de service

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Agent du service intérieur.

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Agent des services hospitaliers (affecté dans les services généraux).

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Agent du service intérieur.

Personnels techniques

Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié

Contremaître

Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique

Adjoint technique.