Arrêté du 16 janvier 1975 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance

Les échelles indiciaires applicables au personnel d'éducation et d'encadrement ainsi qu'aux directrices de pouponnières, hôtels maternels et maisons maternelles, régis par le décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifié, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.

Grades, emplois et echelons éducateur chef 9e échelon

Indices à compter du 1er juillet 1973

Bruts : 605

Indices à compter du 1er juillet 1973

Bruts : 611

Indices à compter du 1er juillet 1974

Bruts : 614

Indices à compter du 1er juillet 1975

Bruts : 619

Indices à compter du 1er juillet 1976

Bruts : 625

Grades, emplois et echelons éducateur chef 8e échelon

Indices à compter du 1er décembre 1972

Bruts : 565

Indices à compter du 1er juillet 1973

Bruts : 573

Indices à compter du 1er juillet 1974

Bruts : 578

Indices à compter du 1er juillet 1975

Bruts : 585

Indices à compter du 1er juillet 1976

Bruts : 593

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans

Grades, emplois et echelons éducateur chef 7e échelon

Indices à compter du 1er décembre 1972

Bruts : 535

Indices à compter du 1er juillet 1973

Bruts : 541

Indices à compter du 1er juillet 1974

Bruts : 546

Indices à compter du 1er juillet 1975

Bruts : 553

Indices à compter du 1er juillet 1976

Bruts : 559

Majorés au 1er octobre 1972 : 443

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans

Grades, emplois et echelons éducateur chef 6e échelon

Indices à compter du 1er décembre 1972

Bruts : 500

Indices à compter du 1er juillet 1973

Bruts : 506

Indices à compter du 1er juillet 1974

Bruts : 512

Indices à compter du 1er juillet 1975

Bruts : 520

Indices à compter du 1er juillet 1976

Bruts : 527

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans

Grades, emplois et echelons éducateur chef 5e échelon

Indices à compter du 1er décembre 1972

Bruts : 471

Indices à compter du 1er juillet 1973

Bruts : 478

Indices à compter du 1er juillet 1974

Bruts : 483

Indices à compter du 1er juillet 1975

Bruts : 491

Indices à compter du 1er juillet 1976

Bruts : 498

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans

Grades, emplois et echelons éducateur chef 4e échelon

Indices à compter du 1er décembre 1972

Bruts : 435

Indices à compter du 1er juillet 1973

Bruts : 442

Indices à compter du 1er juillet 1974

Bruts : 448

Indices à compter du 1er juillet 1975

Bruts : 456

Indices à compter du 1er juillet 1976

Bruts : 461

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans

Grades, emplois et echelons éducateur chef 3e échelon

Indices à compter du 1er décembre 1972

Bruts : 400

Indices à compter du 1er juillet 1973

Bruts : 412

Indices à compter du 1er juillet 1974

Bruts : 419

Indices à compter du 1er juillet 1975

Bruts : 426

Indices à compter du 1er juillet 1976

Bruts : 433

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans

Grades, emplois et echelons éducateur chef 2e échelon

Indices à compter du 1er décembre 1972

Bruts : 365

Indices à compter du 1er juillet 1973

Bruts : 371

Indices à compter du 1er juillet 1974

Bruts : 377

Indices à compter du 1er juillet 1975

Bruts : 384

Indices à compter du 1er juillet 1976

Bruts : 391

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans

Grades, emplois et echelons éducateur chef 1er échelon

Indices à compter du 1er décembre 1972

Bruts : 330

Indices à compter du 1er juillet 1973

Bruts : 339

Indices à compter du 1er juillet 1974

Bruts : 343

Indices à compter du 1er juillet 1975

Bruts : 353

Indices à compter du 1er juillet 1976

Bruts : 361

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans

Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 10e échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 593

Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 9e échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 551

Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans

Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 8e échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 520

Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans

Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 7e échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 486

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 6e échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 453

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 5e échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 423

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 4e échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 386

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 3e échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 367

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 2e échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 340

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 1e échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 321

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons élève

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 280

Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 10e échelon

Indices à compter du 1er septembre 1987

Bruts : 440

Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 9e échelon

Indices à compter du 1er septembre 1987

Bruts : 410

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 8e échelon

Indices à compter du 1er septembre 1987

Bruts : 381

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 7e échelon

Indices à compter du 1er septembre 1987

Bruts : 363

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 6e échelon

Indices à compter du 1er septembre 1987

Bruts : 344

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 5e échelon

Indices à compter du 1er septembre 1987

Bruts : 328

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 4e échelon

Indices à compter du 1er septembre 1987

Bruts : 313

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 3e échelon

Indices à compter du 1er septembre 1987

Bruts : 290

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 2e échelon

Indices à compter du 1er septembre 1987

Bruts : 271

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 1e échelon

Indices à compter du 1er septembre 1987

Bruts : 250

Durée moyenne d'ancienneté : 1 an

Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 10ème échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 533

Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 9ème échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 501

Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans

Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 8ème échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 472

Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans

Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 7ème échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 438

Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans

Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 6ème échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 415

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 5ème échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 394

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 4ème échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 373

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 3ème échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 347

Durée moyenne d'ancienneté : 1 an 6 mois

Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 2ème échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 333

Durée moyenne d'ancienneté : 1 an 6 mois

Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 1er échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 321

Durée moyenne d'ancienneté : 1 an 6 mois

Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 8ème échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 563

Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 7ème échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 517

Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans

Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 6ème échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 480

Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans

Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 5ème échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 444

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 4ème échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 410

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 3ème échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 373

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 2ème échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 342

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 1ème échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 306

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 10e échelon

Indices à compter du 1er septembre 1987

Bruts : 440

Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 9e échelon

Indices à compter du 1er septembre 1987

Bruts : 410

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 8e échelon

Indices à compter du 1er septembre 1987

Bruts : 381

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 7e échelon

Indices à compter du 1er septembre 1987

Bruts : 363

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 6e échelon

Indices à compter du 1er septembre 1987

Bruts : 344

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 5e échelon

Indices à compter du 1er septembre 1987

Bruts : 328

Majorés au 1er janvier 1985 : 298

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 4e échelon

Indices à compter du 1er septembre 1987

Bruts : 313

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 3e échelon

Indices à compter du 1er septembre 1987

Bruts : 290

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 2e échelon

Indices à compter du 1er septembre 1987

Bruts : 271

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 1e échelon

Indices à compter du 1er septembre 1987

Bruts : 250

Durée moyenne d'ancienneté : 1 an

Grades, emplois et echelons élève

Indices à compter du 1er septembre 1987

Bruts : 228

Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants échelon exceptionnel (réservé aux titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants)

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 453

Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 10e échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 440

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 9e échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 410

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 8e échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 383

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 7e échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 368

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 6e échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 349

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 5e échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 333

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 4e échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 318

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 3e échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 296

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 2e échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 277

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 1er échelon

Indices à compter du 1er août 1990

Bruts : 257

Durée moyenne d'ancienneté : 1 an

Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 2e échelon fonctionnel (établissements de 50 lits et plus)

Indices à compter du 1er juillet 1973

Bruts : 533

Indices à compter du 1er juillet 1974

Bruts : 545

Indices à compter du 1er juillet 1975

Bruts : 559

Indices à compter du 1er juillet 1976

Bruts : 579

Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 1er échelon fonctionnel (établissements de 50 lits et plus)

Indices à compter du 1er juillet 1973

Bruts : 513

Indices à compter du 1er juillet 1974

Bruts : 526

Indices à compter du 1er juillet 1975

Bruts : 540

Indices à compter du 1er juillet 1976

Bruts : 559

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans

Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 8e échelon

Indices à compter du 1er juillet 1973

Bruts : 488

Indices à compter du 1er juillet 1974

Bruts : 501

Indices à compter du 1er juillet 1975

Bruts : 521

Indices à compter du 1er juillet 1976

Bruts : 541

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans

Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 7e échelon

Indices à compter du 1er juillet 1973

Bruts : 466

Indices à compter du 1er juillet 1974

Bruts : 480

Indices à compter du 1er juillet 1975

Bruts : 495

Indices à compter du 1er juillet 1976

Bruts : 510

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans

Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 6e échelon

Indices à compter du 1er juillet 1973

Bruts : 443

Indices à compter du 1er juillet 1974

Bruts : 454

Indices à compter du 1er juillet 1975

Bruts : 472

Indices à compter du 1er juillet 1976

Bruts : 485

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans

Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 5e échelon

Indices à compter du 1er juillet 1973

Bruts : 418

Indices à compter du 1er juillet 1974

Bruts : 428

Indices à compter du 1er juillet 1975

Bruts : 445

Indices à compter du 1er juillet 1976

Bruts : 461

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans

Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 4e échelon

Indices à compter du 1er juillet 1973

Bruts : 393

Indices à compter du 1er juillet 1974

Bruts : 403

Indices à compter du 1er juillet 1975

Bruts : 422

Indices à compter du 1er juillet 1976

Bruts : 438

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans

Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 3e échelon

Indices à compter du 1er juillet 1973

Bruts : 368

Indices à compter du 1er juillet 1974

Bruts : 379

Indices à compter du 1er juillet 1975

Bruts : 392

Indices à compter du 1er juillet 1976

Bruts : 415

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans

Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 2e échelon

Indices à compter du 1er juillet 1973

Bruts : 347

Indices à compter du 1er juillet 1974

Bruts : 360

Indices à compter du 1er juillet 1975

Bruts : 374

Indices à compter du 1er juillet 1976

Bruts : 390

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans

Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 1er échelon

Indices à compter du 1er juillet 1973

Bruts : 315

Indices à compter du 1er juillet 1974

Bruts : 332

Indices à compter du 1er juillet 1975

Bruts : 347

Indices à compter du 1er juillet 1976

Bruts : 367

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans

Les agents visés à l'article précédent occupant un emploi d'éducateur chef, d'éducateur spécialisé, de monitrice de jardin d'enfants ou de moniteur éducateur sont reclassés dans les échelles indiciaires prévues par le tableau annexe I à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédente échelle et conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans ledit échelon.

Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel après 9 ans 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 10e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 9 ans 6 mois

- Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel avant 9 ans 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 9e échelon

Ancienneté dans l'échelon conservée dans la limite de 4 ans

Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon

après 1 an 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon

Ancienneté dans l'échelon conservée

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon

avant 1 an 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 7e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1 an 6 mois

Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 6e échelon

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 6 mois

Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon

après 1 an 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 1 an 6 mois

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon

avant 1 an 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1 an 6 mois

Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon

après 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 6 mois

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon

avant 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1 an 6 mois

Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon

après 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 6 mois

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon

avant 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon

Ancienneté dans l'échelon conservée majorée de 1 an

Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon

après 1 an

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 1 an

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon

avant 1 an

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 6 mois

Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon

après 1 an 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 1 an 6 mois

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon

avant 1 an 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974

Ancienneté dans l'échelon conservée

Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté occupant un emploi de moniteur d'atelier sont reclassés dans l'échelle indiciaire prévue pour cet emploi au tableau annexe I dans les conditions prévues au tableau figurant en annexe II au présent arrêté.

Il est fait application aux intéressés, dans leur nouvelle échelle indiciaire, de la bonification d'ancienneté prévue par l'article 19 du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962, modifié par le décret n° 75-21 du 16 janvier 1975.

Lorsque le reclassement et le rappel d'ancienneté prévus au présent article placent les agents intéressés à un indice comportant un traitement mensuel net inférieur à celui correspondant à l'indice de l'échelon occupé dans l'ancienne échelle, majoré de l'indemnité forfaitaire de sujétion prévue par l'arrêté du 14 septembre 1972, ces agents perçoivent une indemnité égale à la différence entre le montant au 30 juin 1974 de la rémunération mensuelle nette globale perçue dans l'ancienne échelle et le traitement correspondant à leur indice dans la nouvelle échelle indiciaire.

Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté occupant un emploi de monitrice d'enseignement ménager, de chef de section et de directrice de pouponnière, maison maternelle et hôtel maternel sont reclassés dans les échelles indiciaires prévues par le présent arrêté dans des conditions fixées par le tableau figurant en annexe II au présent arrêté.

Les agents ayant occupé un des emplois indiqués aux articles 2, 3 et 4 précédents qui ne sont plus en fonctions à la date du présent arrêté sont reclassés, dans les mêmes conditions, dans les échelles indiciaires prévues au tableau annexe I s'ils ont cessé leurs fonctions pour des motifs autres que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle.

L'arrêté du 14 septembre 1972 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétion à certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance est abrogé à compter du 1er juillet 1974.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.