Arrêté du 20 décembre 1983 relatif au tarif de cession des produits sanguins.

Les produits sanguins injectables tels qu'ils sont définis par l'arrêté susvisé du 25 août 1983, sont cédés par les établissements de transfusion sanguine selon le tarif fixé par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale.

Le tarif comprend, en plus du produit lui-même

Le récipient avec fermeture adéquate, étiquette et mode d'emploi ; Un étrier de suspension si nécessaire ;

Le matériel d'emballage comprenant éventuellement un récipient métallique scellé sous vide ;

Si le produit est cryodesséché : le solvant servant à la reconstitution et éventuellement un nécessaire stérile pour le transvasement ;

Les frais de stockage et de distribution, étant étendu que la délivrance est faite dans les locaux de l'établissement de transfusion sanguine.

Sont exclus de ce tarif les frais afférents au matériel nécessaire à l'injection du produit, aux analyses permettant de déterminer la compatibilité du receveur et du produit, et au transport éventuel à partir de l'établissement.

Toutefois, les établissements de transfusion sanguine peuvent céder l'appareil à transfusion, selon le tarif fixé par l'article 3 du présent arrêté ; dans ce cas, l'appareil à transfusion correspond à un appareil d'injection muni d'une chambre compte-gouttes et d'un filtre accompagné éventuellement d'un dispositif d'entrée d'air, le tout stérile et apyrogène et destiné à ne servir qu'une fois.

Pour le sang total, la quantité de sang pur recueillie à chaque prélèvement étant variable, trois unités sont définies

L'unité "adulte" correspond à une quantité de 300 à 450 ml de sang pur ;

L'unité "enfant" correspond à une quantité de 150 à 200 ml de sang pur ;

L'unité "nourrisson" correspond à une quantité de 75 à 100 ml de sang pur.

Les termes "unité adulte" (U.A.) ou "unité enfant" (U.E.) utilisés dans l'article suivant signifient la quantité du produit préparée à partir d'une unité adulte ou d'une unité enfant de sang total.

Sang humain total : unité adulte = 288,10 francs.

Unité enfant = 149,25 francs.

Unité nourrisson = 97,10 francs.

Concentré de globules rouges humains, UA = 288,10 francs.

Concentré de globules rouges humains, UE = 149,25 francs.

Majoration pour qualification "appauvri en Leucocytes" = 25,35 francs.

Majoration pour qualification "déleucocyté" = 374,70 francs.

Majoration pour qualification "congelé" = 440,80 francs.

Majoration pour qualification "phénotypé" = 75,95 francs.

Majoration pour qualification "anti CMV" = 94,80 francs.

Majoration pour qualification "déplasmatisé" = 255,85 francs.

Concentré unitaire de plaquettes humaines (400 milliards de plaquettes viables pour un volume maximal de 500 ml) = 3.134,35 francs.

Concentré unitaire de granulocytes humains (200 milliards de granulocytes pour un volume maximal de 500 ml) = 3.134,35 francs.

Concentré standard de plaquettes humaines, UA = 154,80 francs.

Plasma humain frais congelé UA (200 ml au minimum) = 82,65 francs. Plasma humain dépourvu de cryoprotéines, UA (200 ml au minimum) = 82,65 francs.

Majoration pour qualification "irradié" par produit correspondant à une dose thérapeutique = 191,95 francs.

Plasma humain cryodesséché (plasma sec), le gramme de protéines = 14,75 francs.

Albumine humaine, concentrée (20 g/100 ml), le gramme d'albumine = 27,95 francs.

Albumine humaine diluée (4 g/100 ml), le gramme d'albumine = 24,60 francs.

Immunoglobulines humaines polyvalentes pour voie intraveineuse, le gramme d'immunoglobuline = 226,50 francs.

Immunoglobulines humaines anti-D, le millilitre = 62,50 francs.

Immunoglobulines humaines anti-Australia, le millilitre = 76,10 francs.

Immunoglobulines humaines spécifiques "rubéole" le millilitre = 33,05 francs.

Immunoglobulines humaines antirabiques

- dose de 500 UI = 797,00 francs.

- dose de 1000 UI = 1.594,10 francs.

Immunoglobulines humaines G, A et M (1g GAM), le gramme d'immunoglobulines = 465,95 francs.

Immunoglobulines anti-CMV = 1.135,00 francs.

Autres immunoglobulines humaines spécifiques, à l'exception des immunoglobulines antitétaniques et anticoquelucheuses, le millilitre = 72,85 francs.

Fibrinogène humain cryodesséché, le gramme de fibrinogène = 348,40 francs.

Cryoprécipité humain congelé : par unité tarifaire (70 unités internationales) de facteur VIII pour une concentration de 5 UI/ml avec une tolérance de variations inférieures maximales de 20 p. 100 de cette valeur = 153,00 francs.

Cryoprécipité humain cryodesséché : par unité tarifaire (70 unités internationales) de facteur VIII pour une concentration d'au moins 5 UI/ml avec une tolérance de variations inférieures maximales de 20 p. 100 de cette valeur = 166,20 francs.

Concentré d'antithrombine III humaine chauffé -20 millilitres = 518,25 francs.

Concentré de facteur VIII humain chauffé : par unité tarifaire (70 unités internationales) de facteur VIII pour une concentration de 25 UI/ml avec tolérance de variations inférieures maximales de 20 p. 100 de cette valeur = 282,25 francs.

Concentré de facteur IX humain chauffé (P.P.S.B.) 10 millilitres = 585,00 francs.

Facteur humain de transfert, quantité obtenue à partir de 6 x 10 puissance 9 leucocytes ou 2 x 10 puissance 9 lymphocytes contenue dans un volume de 5 + 2 millilitres = 604,05 francs.

Supplément pour fourniture d'appareil à transfusion = 7,80 francs. Concentré de protéines humaines coagulables par la thrombine pour application locales (colle biologique)

- Dose de 0,5 ml = 218,35 francs.

- Dose de 1 ml = 381,10 francs.

- Dose de 2 ml = 655,10 francs.

- Dose de 5 ml = 1.524,40 francs.

Le tarif limite de responsabilité des organismes de sécurité sociale pour la fourniture du sang humain et de ses dérivés est égal au tarif de cession fixé par les dispositions qui précèdent.

Les arrêtés du 20 août 1976 et du 24 décembre 1982 relatifs au tarif de cession des produits sanguins sont abrogés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1984.