LEGITEXT000006072820
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Arrêté du 5 novembre 1986 concernant la vaccination antityphoparatyphoïdique dans le département de la Martinique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1986-11-05
Art. 1 Arrêté du 5 novembre 1986 concernant la vaccination antityphoparatyphoïdique dans le département de la Martinique
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Les dispositions de l'arrêté du 20 mai 1960 rendant obligatoire la vaccination antityphoparatyphoïdique pour tous les sujets de dix à trente ans résidant en Martinique sont abrogées.
Arrete 1986-11-05
Art. 2 Arrêté du 5 novembre 1986 concernant la vaccination antityphoparatyphoïdique dans le département de la Martinique
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Le préfet, commissaire du Gouvernement du département de la Martinique, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.