Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000006072814 FR

Arrêté du 24 novembre 1986 fixant le tarif de certains dérivés sanguins cédés par les centres et postes de transfusion sanguine aux établissements de soins publics et privés

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1986-11-24

Le tarif des immunoglobulines polyvalentes injectables par voie musculaire (Gamma TS, nouvelle appellation : Polygamma), des immunoglobulines antitétaniques (Gamma TS antitétaniques, nouvelle appellation : Gamma-Tétanos), des immunoglobulines anticoqueluche (Gamma TS anticoqueluche, nouvelle appellation : Gamma-Coq) et des immunoglobulines anti-allergènes (Allergam, nouvelle appellation

Allergamma) cédées par les centres et postes de transfusion sanguine aux établissements de soins publics et privés, est fixé ainsi qu'il suit

Polygamma

Dose de 2 ml : 23,10 F ;

Dose de 4 ml : 42,20 F ;

Dose de 5 ml : 52,80 F ;

Dose de 10 ml : 103,00 F.

Gamma-Tétanos

Dose de 2 ml : 53,30 F ;

Dose de 4 ml : 106,60 F ;

Gamma-Coq

Dose de 2 ml : 40,60 F.

Allergamma

Dose de 5 ml : 48,60 F ;

Dose de 10 ml : 94,50 F.

Arrete 1986-11-24

L'arrêté du 8 août 1984 fixant le tarif de certains dérivés sanguins cédés par les centres et postes de transfusion sanguine aux établissements de soins publics et privés est abrogé.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →