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Arrêté du 24 novembre 1986 fixant le tarif des produits sanguins déposés dans les officines de pharmacie
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le tarif des immunoglobulines polyvalentes (gamma TS, nouvelle appellation : Polygamma) est fixé ainsi qu'il suit
Dose de 2 ml 34,10 F Dose de 4 ml 62,50 F Dose de 5 ml 78,20 F Dose de 10 ml 152,40 F
Le tarif des immunoglobulines antitétaniques (Gamma TS antitétaniques, nouvelle appellation : Gamma-tétanos) est fixé ainsi qu'il suit
Dose de 2 ml 78,90 F Dose de 4 ml 157,80 F
Le tarif des immunoglobulines anticoqueluches (Gamma TS anticoqueluche, nouvelle appellation : Gamma-coq) est fixé ainsi qu'il suit
Dose de 2 ml 60,10 F
Le tarif des immunoglobulines anti-allergènes (Allergam, nouvelle appellation : Allergamma) est fixé ainsi qu'il suit
Dose de 5 ml 72,00 F Dose de 10 ml 139,80 F
Ces tarifs, appliqués à des produits bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, sont donnés hors taxe.
L'arrêté du 8 août 1984 fixant les tarifs des produits sanguins déposés dans les officines de pharmacie est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.