Arrêté du 25 juillet 1986 modifiant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation

La liste prévue à l'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1982 susvisé est modifiée par soustraction des catégories de matériels suivantes

- électro-encéphalographes ;

- électrocorticographes ;

- électromyographes ;

- appareils de thermocoagulation.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 26 septembre 1986.

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.