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Arrêté du 12 septembre 1986 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Texte législatif (3 Articles)
Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale neuf commissions scientifiques spécialisées, à savoir
Commission n° 1 : cancérologie et hématologie moléculaires et cellulaires, biologie moléculaire du gène, génétique et cytogénétique ;
Commission n° 2 : interface chimie - biologie, pharmacologie fondamentale et clinique, toxicologie, nutrition ;
Commission n° 3 : immunologie, immunopathologie, maladies transmissibles, microbiologie ;
Commission n° 4 : endocrinologie, reproduction, développement ;
Commission n° 5 : systèmes cardiovasculaire, respiratoire et musculaire, hémostase, athérome ;
Commission n° 6 : système nerveux, organes des sens, psychiatrie ;
Commission n° 7 : gastro-entérologie, hépatologie, néphrologie et urologie, système ostéo-articulaire, odontologie, dermatologie, traumatologie ;
Commission n° 8 : épidémiologie, santé publique, sciences sociales, environnement, toxicomanie ;
Commission n° 9 : interface physique - biologie, technologies médicales et chirurgicales : imagerie, informatique, génie biologique et médical.
La période d'exercice des commissions scientifiques spécialisées prévues à l'article ci-dessus est fixée du 1er mars 1987 au 28 février 1991.
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.